CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre La Cabra Banèla (Amandine Guyard) et l'acheteur.
Je me réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

1. Commandes / Confirmation de commande :
Les commandes doivent être passées en utilisant le formulaire à remplir en ligne sur www.lacabrabanela.tictail.com
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une fois votre commande validée, l’acheteur reçoit une confirmation de l'acceptation de sa commande, à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les produits.

2. Articles / Disponibilités:
Les articles présentés sur notre site Internet ont été sélectionnés avec soin. Néanmoins, les photos ne sont pas contractuelles, sauf mentions contraires.
Les disponibilités des produits seront consultables en ligne sur lacabrabanela.ticatail.com.
Si néanmoins un article commandé se révélait indisponible au moment du passage de la commande, vous serez informé par mail et l'article sera remboursé sur le compte utilisé pour le paiement.

3. Livraison / Frais de port / Délai:
Les envois sont effectués par la Poste, en colissimo suivi sans signature.
Les frais de port sont calculés au moment de la validation de commande.
Les expéditions sont effectuées, après confirmation de la commande, dans un délai de 15 jours.
Ce délai peut varier en fonction de la saison et des récoltes en cours (plus court en période creuse).
En période de congé la boutique en ligne est fermée, les périodes de fermeture seront visibles sur lacabrabanela.wordpress.com, il n’y a pas d'expédition pendant les congés.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

4. Congés / Fermeture de la boutique:
La boutique en ligne est fermée pendant les périodes de congé.
(commande impossible, pas de panier)
Les périodes de fermeture sont indiquées en haut de la page d'accueil du site lacabrabanela.wordpress.com

5. Paiement:
Le paiement sera effectué en ligne via le système Paypal.

6. Retours:
En cas de détérioration ou de manquant à la livraison, l'acheteur doit le signaler à La Cabra Banèla (Amandine Guyard) à l’adresse mail suivante : kikiwitch@live.fr , dans les 8 jours suivant réception du colis.
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable. Il est à la charge et aux risques de l'acheteur. Toute marchandise retournée, après acceptation, fera l'objet d'un remboursement ou sera remplacée. En cas d'avarie du fait de La Cabra Banèla, les frais de retour peuvent faire l'objet d'un remboursement au cas par cas, une fois le retour effectué.

 

7. Modifications:
En fonction des récoltes et des aléas, Je me réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis, les modifications jugées nécessaires à ses produits (prix, qualitatif, quantitatif).

 

9.Droit de rétractation / Litiges :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour toute demande contactez moi en utilisant cette adresse mail :  kikiwitch@live.fr au préalable.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et par colis recommandé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, je procéderai au remboursement des sommes versées correspondant aux produits retournés uniquement (hors frais de livraison qui reste à votre charge), dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception des produits retournés  et via PayPal à l’adresse du client. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

-        La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

-        La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-        La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-        La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

-        La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Tout recours au tribunal se fera exclusivement auprès du Tribunal de commerce de Mende.